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A quels travaux l’arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles s’applique-t-il ?

L’arrêté royal du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles s'applique aux lieux où s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil, notamment les travaux d'excavation, de terrassement, de fondation et de renforcement, les travaux hydrauliques, de voirie, la pose de conduits utilitaires, …
 
La liste complète des travaux est reprise à l’article 2 de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles.


Qui désigne le coordinateur de sécurité et de santé?

Pour les chantiers de moins de 500 m², le coordinateur de sécurité est désigné par l’architecte. S’il n’y a pas d’architecte, l’entrepreneur désigne le coordinateur de sécurité et de santé. Si le maître d’ouvrage est employeur, il peut également désigner le coordinateur.
 
Pour les chantiers d’une superficie égale ou supérieure à 500m², le maître d’ouvrage désigne le coordinateur de sécurité.
 
Vous trouverez des informations complémentaires dans le dossier Constructiv 104 - Intégration des mesures de prévention dans le projet d'une habitation.


Quand un coordinateur de sécurité est-il désigné?

Le coordinateur-projet doit être désigné durant la phase d'étude. Il en va de l'intérêt de chacun d'effectuer la désignation le plus tôt possible dans cette étape, voire même avant cette étape, afin que le maître d'œuvre chargé du projet puisse tirer entièrement profit de l'assistance et des conseils du coordinateur-projet. Le maître d'œuvre-projet (architecte) ne peut commencer la mise en œuvre du projet tant que le coordinateur sécurité-projet n'a pas été désigné.
 
Lorsque trop de temps s'écoule avant la désignation du coordinateur (par exemple jusque avant le début de la phase de mise en œuvre du projet), le risque existe que le travail d'étude doive être entièrement recommencé afin de prendre en compte les conseils du coordinateur-projet.
 
Un coordinateur sécurité-réalisation doit être désigné sur tous les chantiers où deux ou plusieurs entrepreneurs effectuent des travaux simultanément ou successivement. Le coordinateur-réalisation doit être désigné avant le début de la réalisation de l'ouvrage, donc avant l'exécution de la première activité matérielle sur le chantier. Aucun entrepreneur ne peut commencer une activité sur le chantier avant que le coordinateur sécurité-réalisation n'ait été désigné.
 
Vous trouverez des informations complémentaires dans le dossier Constructiv 104 - Intégration des mesures de prévention dans le projet d'une habitation.


 
Comment puis-je mettre en place un plan spécifique de sécurité et de santé?

On entend par plan spécifique de sécurité et de santé, un document que l’entrepreneur doit établir et qui renvoie au plan de sécurité et de santé et dans lequel l’entrepreneur concerné décrit de quelle manière il compte exécuter le travail pour tenir compte du plan en question.
 
Vous trouverez plus d’informations à ce propos ainsi qu’un exemple de plan spécifique de sécurité et de santé dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques. voir entre autres à partir de la page 51. Voir également l’article Plan de sécurité et de santé sur les chantiers p.13 du Constructiv Info 2018/2

 
Quelles sont les tâches du coordinateur sécurité-projet?

Il établit et adapte le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure
Il transmet les éléments du plan de sécurité et de santé aux parties intervenantes, pour autant que ces éléments les concernent
Il contrôle la conformité des offres avec le plan de sécurité et de santé
Il remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure à la/aux personne(s) qui l'a/l'ont désigné
 
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques.


Quelles sont les tâches du coordinateur sécurité-réalisation?

  • Il coordonne les tâches des entrepreneurs intervenants, afin que les risques mentionnés dans le plan de sécurité et de santé soient ramenés à un niveau acceptable
  • Il applique le plan de sécurité et de santé et l'adapte
  • Il adapte le dossier d’intervention ultérieure
  • Il conserve le journal de coordination et le complète
  • Il remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure à la/aux personne(s) qui l'a/l'ont désigné
  • Si nécessaire, il rassemble la structure de coordination et la préside. 

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques


Quand le coordinateur-réalisation doit-il être présent sur le chantier ?

Le coordinateur-réalisation doit au moins être présent sur le chantier lors des phases critiques (les moments, avant le début et/ou durant l’exécution de travaux déterminés, qui présentent des risques particuliers; les moments où une concertation avec les acteurs concernés s’impose).
 
Les phases critiques doivent être définies durant la phase de conception et elles doivent être reprises dans le plan de sécurité et de santé et obligatoirement mentionnées dans la convention conclue avec le coordinateur-réalisation.
 
Vous trouverez plus d’informations à ce propos dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques.