Un signal de recul est-il obligatoire sur un engin de chantier ?
Le titre 3 'Équipements de travail mobiles automoteurs ou non' du livre IV du code du bien-être au travail stipule à l’article IV.3-7 point 3 que « des mesures d'organisation doivent être prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone de travail d'équipements de travail automoteurs. Si la présence de travailleurs exposés à pied est requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter qu'ils soient blessés par les équipements ».
L’annexe IV-2-2 point 3.1. stipule que « Si nécessaire, depuis le poste de commande principal, l'opérateur doit être capable de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses. Si cela est impossible, toute mise en marche doit être précédée automatiquement d'un système sûr tel qu'un signal d'avertissement sonore ou visuel ».
L'annexe IV.2-2 point 3.15 : « Un équipement de travail doit porter les avertissements et signalisations indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs.» La directive « Machines » n’exige pas que l’engin soit équipé d’un signal de recul. Cependant, dans ce cas-ci, il faut prévoir des mesures de prévention organisationnelles.
Que signifie le marquage CE ?
Le marquage CE doit être apposé sur certains produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l'espace économique européen. C’est le cas entre autres pour les machines et les équipements de protection individuelle (attention, le marquage CE est interdit pour les échafaudages, les échelles ou autres équipements non couverts par les normes harmonisées !).
Les fabricants de machines et d’équipements de protection individuelle (EPI) doivent respecter des obligations en matière de sécurité, de santé et d’environnement pour la fabrication de leurs produits. Ils doivent apposer le marquage CE sur la machine et l’EPI qu’ils ont conçu s’ils sont conformes aux directives européennes concernant les machines et la fabrication des EPI. Ce marquage permet aux utilisateurs de savoir que la machine ou l’EPI répond aux exigences essentielles de sécurité et de santé. L’employeur a l’obligation d’acquérir des machines et des EPI marqués CE. Lors de la livraison de la machine ou de l’EPI, le fournisseur doit remettre une déclaration UE de conformité ainsi qu’une notice d’instructions. Le marquage CE ne dispense pas l’employeur de faire une analyse des risques liés à la machine ou à l’EPI acquis et de prendre les mesures de prévention adéquates (p.ex. formation adaptée, protection auditive,…). Ces données peuvent être reprises dans le rapport de mise en service.
Pour plus d’infos, voyez sur le site web officiel de l'Union européenne.
Puis-je encore travailler sur un échafaudage sur taquets d’échelles?
La Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) déclare formellement que l’utilisation d’échafaudages sur taquets d’échelles est interdite, à moins qu’il ne soit pas possible d’utiliser un équipement de travail qui réponde aux normes européennes harmonisées. Si des échafaudages sur taquets d’échelles sont néanmoins utilisés, cette utilisation est uniquement autorisée dans des conditions très strictes.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site web du SPF ETCS.
Puis-je encore travailler sur un échafaudage suspendu de type léger ?
Un échafaudage suspendu est un échafaudage dont la plupart des montants ne reposent pas directement sur le sol, mais sont suspendus à une construction existante, comme des profils en acier, des poutres en béton, etc. ou est fixé à un ballast suffisant. La charge utile maximale sur les échafaudages suspendus doit être déterminée par une note de calcul. Si la charge admissible de la structure porteuse n’est pas connue, cette note de calcul ne peut pas être établie.
Remarque importante : l’utilisation d’échafaudages suspendus de type léger (échafaudages bruxellois) n’est pas acceptée sauf s’ils sont conformes au titre 5 ’Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur’ du livre IV du code du bien-être au travail.
Quels sont les équipements de travail qui doivent être contrôlés par un service externe pour les contrôles techniques ?
Vous trouverez un tableau récapitulatif des contrôles à effectuer dans notre dossier Constructiv 128 p.28.
Puis-je encore travailler sur une échelle?
Les échelles sont en fait uniquement destinées à compenser une différence de hauteur. L’article IV.5-4 du code du bien-être au travail (titre 5 ‘Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur’ du livre IV du code) stipule :
“L’employeur limite l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds comme poste de travail en hauteur aux circonstances où, tenant compte des dispositions de l’article IV.5-1, l’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison du faible niveau de risque et en raison, soit de la courte durée d’utilisation, soit des caractéristiques existantes du site et des postes de travail que l’employeur n’est pas en mesure de modifier.”
On peut en déduire qu’il n’est pas interdit de travailler sur une échelle. Les échelles peuvent être utilisées pour effectuer des travaux de courte durée ou lorsqu’il est impossible d’utiliser des équipements de travail plus sûrs. La réglementation ne stipule toutefois pas explicitement ce qu’est ‘un travail de courte durée’. Il est néanmoins stipulé qu’une analyse des risques doit être établie.
Le dossier Constructiv 148 vous offre les éléments à prendre en compte pour effectuer cette analyse.