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Il existe plusieurs réglementations d’application pour les installations électriques sur les lieux de travail en fonction de la date de leur mise en place :

  • le Règlement Général pour les Installations Electriques (RGIE):
    • pour les installations électriques mises en place après le 1er octobre 1981 pour les établissements n’ayant pas de service électrique composé de personnes averties ou qualifiées (BA4 ou BA5);
    • pour les autres installations mises en place après le 1er janvier 1983;
  • Titre 2 ‘Installations électriques’ du livre III du code du bien-être au travail concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail (MB 16/06/2008) pour les installations antérieures au 1er octobre 1981 ou au 1er janvier 1983;
  • les articles 184 à 266bis du RGPT pour les installations électriques antérieures au 1er octobre 1981 ou au 1er janvier 1983 pour les employeurs qui ne satisfont pas encore à l’AR du 2 juin 2008 et ce jusqu’au 29 juin 2011 au plus tard.