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Documents de chômage personnalisés

Cela fait quasiment vingt ans que les partenaires sociaux font le maximum pour mettre un frein à la fraude sociale. Dans le secteur de la construction également, certaines personnes sont encore et toujours employées au noir.

La fraude sociale ne se résume pas simplement à communiquer de façon incorrecte les prestations fournies à la sécurité sociale. Il peut tout aussi bien s’agir d’une perception indue d’avantages sociaux en cas d’inactivité. La forme la plus fréquente de fraude est le travail au noir, combiné au fait de renseigner un chômage temporaire ou complet. Des situations de ce type vous touchent doublement, de même que votre employeur :

• Les cotisations dues ne sont pas payées
• Des indemnités sociales sont versées à des personnes qui n’y ont pas droit

Le secteur de la construction, conjointement avec l’ONSS et l’ONEM, fait des efforts importants pour lutter contre cette forme de fraude sociale. Les documents de chômage, mensuels et nominatifs (cartes C3.2A) représentent un important instrument à cet effet. 

Il s’agit de documents numérotés qui sont délivrés tous les mois et qui mentionnent à la fois votre nom et votre numéro d’inscription en tant qu’ouvrier auprès de la sécurité sociale et ceux de votre employeur. En outre, les données de toutes les cartes remises sont communiquées à l’ONEM afin que les services d’inspection puissent effectuer des contrôles ciblés du travail au noir.

Pour le mois de votre entrée en service et le mois suivant, votre employeur vous remettra une carte C3.2A (non nominative).

Constructiv établira automatiquement pour vous les cartes C3. 2A nominatives à compter de votre 3ème mois de service.

En cas de perte d’une carte C3.2A nominative, votre employeur doit compléter une carte C3.2A non nominative (à demander à Constructiv), dont une copie doit être transmise au bureau local de l’ONEM.

Indépendamment de l’émission de documents de chômage personnalisés, Constructiv contribue à la lutte contre la fraude sociale :

  • en récupérant la carte de légitimation de l'ayant droit en cas de travail au noir

  • en récupérant des indemnités de chômage complémentaires

  • en percevant une cotisation patronale forfaitaire