Un(e) apprenant(e) en alternance (Communauté germanophone) sur le chantier - Quel est votre rôle en tant qu’organisme de formation ?
Dans le secteur de la construction, des règles claires sont d’application pour la sécurité et le bien-être des jeunes au travail. Dès qu’un jeune acquiert de l’expérience pratique dans le cadre de sa formation dans votre centre, auprès d’une entreprise ou sur un chantier d’exercice, le centre de formation doit également - avec l’employeur et le jeune même - tenir compte de ces règles en matière de bien-être. Nous avons dressé par statut un aperçu des principaux points d’attention afin que vous puissiez préparer correctement et en toute sécurité les apprenants dans un trajet en alternance de l’enseignement germanophone.
- Vérifiez les conditions d’admission
- Contrat d’apprentissage entre l’entreprise et l’élève via le secrétariat chargé des contrats d’apprentissage
- Partager des informations avec les entreprises - Informez l’entreprise des règles en matière de bien-être
- Contrôler l’aptitude de l’entreprise d’apprentissage
- Vérifiez si l’entreprise est agréée par l’IAWM
- Utilisez le selfscan pour contrôler la maturité dans le domaine du bien-être.
- Organisez un entretien ‘prise de connaissance’ entre l’élève et l’entreprise
- L’entreprise doit avoir une assurance ‘Accident du travail’ qui couvre l’élève (également chez le prestataire de formations)
- Contrôler si l’apprenant en alternance est en ordre avec la formation obligatoire à la sécurité de base (FSB). Sinon cela doit être organisé.
- Surveillance de la sécurité sur le lieu de travail (responsabilité de l’employeur) :
- Une analyse des risques a-t-elle été effectuée ?
- Est-il question d’une surveillance de la santé (via le médecin du travail) ?
- Un tuteur a-t-il été désigné et y a-t-il un accueil et un accompagnement ?
- Des équipements de protection individuelle (EPI) sont-ils prévus ?
- Les mesures de prévention nécessaires sont-elles appliquées ?
- Des tâches interdites ne sont-elles pas effectuées (voir ci-après) ?
- Un apprenant en alternance ne peut pas effectuer de travail dangereux sauf si :
- c’est nécessaire pour la formation (repris dans le plan d’apprentissage) et
- que vous prenez des mesures de prévention supplémentaires et
- qu’il y a une surveillance et un accompagnement par un travailleur expérimenté (le tuteur).
- Des tâches interdites sont notamment :
- travailler dans des tranchées profondes (> 2 m) ;
- démolir des bâtiments ;
- commander des grues, des excavatrices ou des engins de levage ;
- monter/démonter des échafaudages ;
- travailler avec certaines machines à bois ;
- travailler avec des substances cancérigènes, de la poussière de quartz ou de l’amiante ;
- souder ou découper dans des réservoirs fermés.
- …
! La liste n’est pas complète. L’analyse des risques définit ce qui est autorisé et ce qui est interdit !
- L’employeur (l’entreprise d'apprentissage) doit avertir directement le fournisseur de formations en alternance et l’accompagnateur de trajet.
- Déclaration auprès de la compagnie d’assurances (dans les 8 jours) par l’entreprise
- Actions complémentaires en fonction de la gravité :
- notification au Contrôle du bien-être au travail en cas d’accident grave ou très grave ;
- rédaction d’un rapport d’accident ;
- analyse avec le service de prévention et proposition de mesures.
- Collabore avec l’employeur (l’entreprise d’apprentissage) pour tirer des leçons de l’accident
- Procédez à une évaluation avec l’entreprise et le tuteur
- Informez l’élève des travaux dans la construction, des emplois tremplin construction ou des trajets d’insertion via Constructiv
- Bureaux régionaux de Constructiv
- Questions sur la réglementation tcc-cct@constructiv.be