Un cours de pratique au sein de votre propre infrastructure d’école, accompagné d’un professeur de pratique de l’école, est considéré comme une ‘forme de travail’ où les élèves relèvent de la législation en matière de bien-être et où l’école est considérée comme employeur.
Vous trouverez les éléments à prendre en compte dans cette fiche d’information (abrégée) et (détaillée).
Il peut arriver que des élèves suivent des parties pratiques de leur formation en dehors de l’école, dans une entreprise ou dans un organisme de formation externe.
- Si cela se fait accompagné d’un professeur de pratique de l’école, l’emplacement externe est temporairement considéré comme un prolongement de l’école.
Vous trouverez les éléments à prendre en compte dans cette fiche d’information (abrégée) et (détaillée). - S’il n’y a pas de professeur de l’école et que la pratique est complètement organisée par une entreprise ou un organisme de formation externe, ces élèves sont, conformément à la Loi sur le bien-être, assimilés à des travailleurs et l’entreprise ou l’organisme où se déroule la pratique, sont considérés comme employeur au sens de la réglementation sur le bien-être.
Vous trouverez les éléments à prendre en compte dans cette fiche d’information (abrégée) et (détaillée).