Un(e) élève de l’apprentissage en alternance (Communauté française - Wallonie et Bruxelles francophone) sur le chantier - Quel est votre rôle en tant qu’indépendant ?

Dans le secteur de la construction, des règles claires sont d’application pour la sécurité et le bien-être des jeunes au travail. Dès que, en tant qu’indépendant, vous faites collaborer un jeune, vous êtes considéré comme employeur dans la réglementation sur le bien-être. Vous devez alors - avec l’école et le jeune même - tenir compte de ces règles en matière de bien-être. Nous avons dressé un aperçu des principaux points d’attention en cas d’apprentissage en alternance dans l’enseignement francophone (Wallonie et Bruxelles francophone) afin que vous puissiez laisser collaborer correctement et en toute sécurité un tel jobiste sur le chantier.

  • Vérifiez si vous êtes agréé comme lieu d’apprentissage - vous devez être agréé pour exercer le métier concerné (pas de suspension/dérogation au cours de l’année passée).
  • Désignez un tuteur - dans le cas d’une entreprise individuelle, c’est vous-même.
  • Planifiez une rencontre avec l’élève.
  • Concluez un contrat : signez le contrat officiel d’apprentissage en alternance avec le plan de formations (via Offa).
  • Vérifiez votre affiliation auprès d’un service externe pour la prévention (SEPP) pour obtenir de l’aide pour l’analyse des risques, la surveillance de la santé, les accidents du travail, etc.
  • Effectuez une analyse des risques du poste de travail (avant le début du contrat).
  • Souscrivez une assurance ‘Accident du travail’ (qui couvre également le fournisseur de l’apprentissage en alternance (CEFA ou IFAPME/SFPME)).
  • Organisez la surveillance de la santé si l'élève a un poste de sécurité ou une activité à risque défini, ou s'il est agé de moins de 18 ans, ou s'il effectue du travail de nuit ou un travail dangereux.
  • Contrôlez si l’élève est en ordre avec la formation obligatoire à la sécurité de base (FSB). Sinon, cela doit être organisé.
  • Prévoyez un moment pour l’accueil avec des explications claires sur la sécurité, les EPI, les procédures d’urgence, les vêtements de travail, ...
  • Prévoyez :
    • des vêtements de travail et des EPI (gants, chaussures, protection auditive, ...) ;
    • des instructions claires en cas d’utilisation de machines ou d’équipements de travail ;
    • un poste de travail sûr.
  • Veillez à l’accompagnement et au suivi de l’élève
    • contact régulier entre vous-même, l’élève et le responsable du fournisseur de l’apprentissage en alternance (CEFA ou IFAPME/SFPME)
    • évaluation des objectifs d’apprentissage
    • contactez le fournisseur d’apprentissage en alternance en cas de problème
  • Proposez un accompagnement lors de chaque étape et soyez le point de contact sur le chantier.
  • Un apprenant en alternance ne peut pas effectuer de travail dangereux sauf si :
  1. c’est nécessaire pour la formation (repris dans le plan d’apprentissage) et
  2. que vous prenez des mesures de prévention supplémentaires et
  3. qu’il y a une surveillance et un accompagnement par un travailleur expérimenté (le tuteur).
  • Des tâches interdites sont notamment :
    • travailler dans des tranchées profondes (> 2 m) ;
    • démolir des bâtiments ;
    • commander des grues, des excavatrices ou des engins de levage ;
    • monter/démonter des échafaudages ;
    • travailler avec certaines machines à bois ;
    • travailler avec des substances cancérigènes, de la poussière de quartz ou de l’amiante ;
    • souder ou découper dans des réservoirs fermés.
    • …

! La liste n’est pas complète. L’analyse des risques définit ce qui est autorisé et ce qui est interdit !

  • Avertissez directement le fournisseur d’apprentissage alternatif et l’accompagnateur.
  • Signalez l’accident à votre compagnie d’assurances dans les 8 jours.
  • Menez des actions complémentaires en fonction de la gravité :
    • notification au Contrôle du bien-être au travail en cas d’accident grave ou très grave ;
    • rédaction du rapport d’accident ;
    • analyse avec votre service de prévention et proposition de mesures.
  • Récupérez les EPI et les vêtements de travail.
  • Procédez à une évaluation avec le fournisseur d'apprentissage en alternance.
  • Informez l’élève des travaux dans la construction, des emplois tremplin construction ou les trajets d’insertion via Constructiv.
  • Votre service externe de prévention (SEPP)