Il peut arriver que des élèves suivent des parties pratiques de leur formation en dehors de l’école, dans une entreprise (ou entreprise individuelle) ou dans un organisme de formation externe.

Si cela se fait accompagné d’un professeur de pratique de l’école, l’emplacement externe est temporairement considéré comme un prolongement de l’école. L’école reste responsable pour la sécurité et le bien-être mais l’entreprise externe (ou l’entreprise individuelle) remplit néanmoins un rôle de soutien.

Vous trouverez les éléments à prendre en compte dans cette fiche d’information (abrégée) et (détaillée).
S’il n’y a pas de professeur de l’école et que la pratique est complètement organisée par une entreprise (ou une entreprise individuelle), ces élèves sont, conformément à la Loi sur le bien-être, assimilés à des travailleurs et l’entreprise où se déroule la pratique, est considérée comme employeur au sens de la réglementation sur le bien-être.

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