Un jobiste via une agence d’intérim sur le chantier - Quel est votre rôle en tant qu’indépendant ?

Dans le secteur de la construction, des règles claires sont d’application pour la sécurité et le bien-être des jeunes au travail. Dès que, en tant qu’indépendant, vous faites collaborer un jobiste via une agence d’intérim, vous êtes considéré comme employeur-utilisateur dans la réglementation sur le bien-être. Vous devez alors - avec l’agence d’intérim et le jeune même - tenir compte de ces règles en matière de bien-être. Nous avons dressé un aperçu des principaux points d’attention afin que vous puissiez laisser collaborer correctement et en toute sécurité un tel jobiste via une agence d’intérim sur le chantier.

  • Conclure un contrat avec une agence d'intérim agréée
  • Vérifiez votre affiliation auprès d’un service externe pour la prévention (SEPP) pour obtenir de l’aide pour l’analyse des risques, la surveillance de la santé, les accidents du travail, etc.
  • Effectuez une analyse des risques du poste de travail (avant le début du contrat).
  • Établir une fiche de poste de travail avec le SEPP :
    • Qualification professionnelle requise.
    • Risque spécifique du poste de travail.
    • EPI et vêtements de travail à utiliser.
  • Se mettre d’accord avec l’agence d’intérim sur la surveillance de la santé :
    • L’agence d’intérim règle de manière standard l’aptitude médicale et les vaccinations.
    • En tant qu’employeur-utilisateur, vous pouvez prévoir des contrôles supplémentaires si convenu.
  • Contrôlez si le jobiste-intérimaire est en ordre avec la formation obligatoire à la sécurité de base (FSB) - 16 heures pour les intérimaires. Sinon, cela doit être organisé.
  • Prévoyez un moment pour l’accueil avec des explications claires sur la sécurité, les EPI, les procédures d’urgence, les vêtements de travail, ...
  • Prévoyez :
    • des vêtements de travail et des EPI (gants, chaussures, protection auditive, ...) ;
    • des instructions claires en cas d’utilisation de machines ou d’équipements de travail ;
    • un poste de travail sûr.
  • Veillez à l’accompagnement et au suivi du jobiste-intérimaire et soyez le point de contact sur le chantier.
  • Interdiction générale : un jobiste ne peut pas effectuer de travail dangereux sauf si :
  1. l’étudiant est âgé de 18 ans minimum et
  2. que la tâche est nécessaire (= reprise dans le plan d’apprentissage) dans leur formation et
  3. que vous prenez des mesures de prévention supplémentaires et
  4. qu’il y a une surveillance et un accompagnement par un professionnel expérimenté (vous-même).
  • Des tâches interdites sont notamment :
    • travailler dans des tranchées profondes (> 2 m) ;
    • démolir des bâtiments ;
    • commander des grues, des excavatrices ou des engins de levage ;
    • monter/démonter des échafaudages ;
    • travailler avec certaines machines à bois ;
    • travailler avec des substances cancérigènes, de la poussière de quartz ou de l’amiante ;
    • souder ou découper dans des réservoirs fermés.
    • …

! Cette liste n’est pas complète. L’analyse des risques définit ce qui est autorisé et ce qui est interdit !

  • Interdiction spécifique : un jobiste ne peut commander aucun appareil de manutention motorisé (p.ex. un chariot élévateur, un transpalette motorisé), à moins que :
    • il soit âgé de 18 ans minimum (ou 16 ans pour le transpalette) ;
    • la vitesse soit limitée ;
    • il soit correctement formé ;
    • il y ait un accompagnement et un avis préalable du service de prévention.
  • L’agence d’intérim souscrit l’assurance ‘Accident du travail’ et fait immédiatement la déclaration auprès de sa compagnie d’assurances en cas d’accident (dans les 8 jours)
  • En tant qu’employeur-utilisateur, menez des actions complémentaires en fonction de la gravité :
    • notification au Contrôle du bien-être au travail en cas d’accident grave ou très grave ;
    • rédaction du rapport d’accident ;
    • utilisation de la déclaration de l’agence d’intérim pour l’analyse avec le SEPP et proposition de mesures.
  • Récupérez les EPI et les vêtements de travail
  • Informez le jobiste des travaux dans la construction, des emplois tremplin construction ou les trajets d’insertion via Constructiv