Un stagiaire sur le chantier - Quel est votre rôle en tant qu’indépendant ?
Dans le secteur de la construction, des règles claires sont d’application pour la sécurité et le bien-être des jeunes au travail. Dès que, en tant qu’indépendant, vous faites collaborer un stagiaire, vous êtes considéré comme employeur dans la réglementation sur le bien-être. Vous devez alors - avec l’école et le jeune même - tenir compte de ces règles en matière de bien-être. Nous avons dressé un aperçu des principaux points d’attention en cas de stage afin que vous puissiez laisser collaborer correctement et en toute sécurité un tel stagiaire sur le chantier.
- L’école établit une convention de stage (signature par vous-même, l’école et l’élève).
- Vous désignez un tuteur - dans le cas d’une entreprise individuelle, c’est vous-même.
- Affiliez-vous auprès d’un service externe pour la prévention (SEPP) pour obtenir de l’aide pour l’analyse des risques, la surveillance de la santé, les accidents du travail, etc.
- Effectuez une analyse des risques du poste de travail (avant le début du contrat).
- Vous complétez une fiche de poste de travail pour l’activité qui requiert une surveillance de la santé :
- quelles tâches le stagiaire va-t-il effectuer ? ;
- quels risques y sont liés ? ;
- quels EPI sont nécessaires ? ;
- quelles mesures de prévention sont d’application ?
- Souscrivez une assurance ‘Accident du travail s’il s’agit d’un stage rémunéré. Dans le cas d’un stage non rémunéré, l’école s’en charge.
- Contrôlez si le stagiaire est en ordre avec la formation obligatoire à la sécurité de base (FSB). Sinon, cela doit être organisé.
- Prévoyez un moment pour l’accueil avec des explications claires sur la sécurité, les EPI, les procédures d’urgence, les vêtements de travail, ...
- Prévoyez :
- des vêtements de travail et des EPI (gants, chaussures, protection auditive, ...) ;
- des instructions claires en cas d’utilisation de machines ou d’équipements de travail ;
- un poste de travail sûr.
- Veillez à l’accompagnement et au suivi du stagiaire - travaillez avec l’accompagnateur de stage de l’école.
- Proposez un accompagnement lors de chaque étape et soyez le point de contact sur le chantier.
- Un stagiaire ne peut pas effectuer de travail dangereux sauf si :
- c’est nécessaire pour la formation (repris dans le plan d’apprentissage) et
- que vous prenez des mesures de prévention supplémentaires et
- qu’il y a une surveillance et un accompagnement par un professionnel expérimenté (le tuteur, vous-même).
- Des tâches interdites sont notamment :
- travailler dans des tranchées profondes (> 2 m) ;
- démolir des bâtiments ;
- commander des grues, des excavatrices ou des engins de levage ;
- monter/démonter des échafaudages ;
- travailler avec certaines machines à bois ;
- travailler avec des substances cancérigènes, de la poussière de quartz ou de l’amiante ;
- souder ou découper dans des réservoirs fermés.
- …
! La liste n’est pas complète. L’analyse des risques définit ce qui est autorisé et ce qui est interdit !
- Avertissez directement l’école et l’accompagnateur de stage.
- L’école fait la déclaration auprès de la compagnie d’assurances (en cas de stage non rémunéré).
- Menez des actions complémentaires en fonction de la gravité :
- notification au Contrôle du bien-être au travail en cas d’accident grave ou très grave ;
- rédaction du rapport d’accident ;
- analyse avec le service de prévention et proposition de mesures.
- Récupérez les EPI et les vêtements de travail
- Procédez à une évaluation avec l’accompagnateur de stage de l’école
- Informez l’élève des travaux dans la construction, des emplois tremplin construction ou les trajets d’insertion via Constructiv
- Bureaux régionaux Constructiv
- Questions sur la réglementation : tcc-cct@constructiv.be
- Guide stage pour les entrepreneurs : Constructiv dossier 154