L’employeur, le conseiller en prévention, le conseiller en prévention-médecin du travail, les ouvriers doivent obligatoirement prendre un ensemble de mesures pour être en règle avec la législation.
Le cadre juridique englobe toutes sortes de normes légales. Ci-dessous, nous avons énuméré les principaux règlementation qui s’applique au secteur de la construction.
- Directives européennes
- Loi sur le bien-être
- Le Code du bien-être au travail
- AM Signalisation
- RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)
- RGIE (Règlement Général pour les Installations Electriques)
- CCT Humanisation du travail
- CCT Formations à la sécurité de base
- CCT Obligation d'information
- CCT Vêtements de travail
- CCT Accompagnement post-traumatique
- CCT Communication sur le chantier
- CCT Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans le secteur de la construction
- Normes
Informations spécifiques

Directives européennes

Loi sur le bien-être

Code du bien-être au travail

Arrêté ministériel Signalisation

RGPT

Règlement général sur les installations électriques (RGIE)

CCT Humanisation du travail

CCT Formation de base à la sécurité

CCT Obligation d’information

CCT Vêtements de travail

CCT Accompagnement post-traumatique

CCT Communication sur le chantier

CCT Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans le secteur de la construction

Normes