L’employeur, le conseiller en prévention, le conseiller en prévention-médecin du travail, les ouvriers doivent obligatoirement prendre un ensemble de mesures pour être en règle avec la législation.
Le cadre juridique englobe toutes sortes de normes légales. Ci-dessous, nous avons énuméré les principaux règlementation qui s’applique au secteur de la construction.
- Directives européennes
- Loi sur le bien-être
- Le Code du bien-être au travail
- AM Signalisation
- RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)
- RGIE (Règlement Général pour les Installations Electriques)
- CCT Humanisation du travail
- CCT Formations à la sécurité de base
- CCT Obligation d'information
- CCT Vêtements de travail
- CCT Accompagnement post-traumatique
- CCT Communication sur le chantier
- CCT Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans le secteur de la construction
- Normes
Informations spécifiques
Directives européennes
Loi sur le bien-être
Code du bien-être au travail
Arrêté ministériel Signalisation
RGPT
Règlement général sur les installations électriques (RGIE)
CCT Humanisation du travail
CCT Formation de base à la sécurité
CCT Obligation d’information
CCT Vêtements de travail
CCT Accompagnement post-traumatique
CCT Communication sur le chantier
CCT Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans le secteur de la construction
Normes