Les arrêtés ministériels sont souvent des normes juridiques promulguées par les ministres pour exécuter des matières secondaires d’une loi au sens strict ou d’un AR.

Des AM importants pour le secteur de la construction sont ceux concernant la signalisation des chantiers

 

ATTENTION!! La signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique est une matière régionale. Il faut dès lors se référer aux deux arrêtés suivants :

Je ne trouve pas ce que je cherche