Une CCT est une convention conclue entre une ou plusieurs organisations de travailleurs représentatives et une ou plusieurs organisations d’employeurs représentatives ou un ou plusieurs employeurs. Une CCT définit les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les travailleurs dans des entreprises ou dans un secteur ainsi que les droits et obligations des différentes parties. Une CCT doit respecter les dispositions contraignantes de la loi au sens large.
En exécution de l’accord sectoriel 2007-2008 dans le secteur de la construction, la convention collective de travail du 14 mai 2009 relative au nettoyage et à l’entretien des vêtements de travail a entre autres été conclue.
L’employeur continue en principe à se charger du nettoyage et de l’entretien des vêtements de travail.
A condition qu’il dispose d’une analyse des risques dont il ressort que les vêtements de travail ne présentent aucun risque pour la santé du travailleur et son entourage direct, il peut autoriser l’ouvrier à assurer lui-même le nettoyage et l’entretien de ses vêtements de travail.
Dans ce cas, l’employeur lui est redevable d’une indemnité de € 0,50 par jour de travail.
Voyez les Check-lists - Nettoyage et entretien des vêtements de travail qui doivent aider les entreprises lors de l’établissement de l’analyse des risques.
Voyez également le titre 3 ‘Vêtements de travail’ du livre IX du code du bien-être au travail.
