Le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017 comprend tous les arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l'exécution de leur travail (exepté l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaises ou mobiles). Il est en vigueur depuis le 12 juin 2017.
Le nouveau Code du bien-être au travail comprend 10 livres, eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections, voire sous-sections le cas échéant.
Vous voulez connaitres les détails de ce Code? Visitez le Code du bien-être au travail | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaises ou mobiles.
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