Il existe plusieurs réglementations d’application pour les installations électriques sur les lieux de travail en fonction de la date de leur mise en place :
- le Règlement Général pour les Installations Electriques (RGIE):
- pour les installations électriques mises en place après le 1er octobre 1981 pour les établissements n’ayant pas de service électrique composé de personnes averties ou qualifiées (BA4 ou BA5);
- pour les autres installations mises en place après le 1er janvier 1983;
- Titre 2 ‘Installations électriques’ du livre III du code du bien-être au travail concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail (MB 16/06/2008) pour les installations antérieures au 1er octobre 1981 ou au 1er janvier 1983;
- les articles 184 à 266bis du RGPT pour les installations électriques antérieures au 1er octobre 1981 ou au 1er janvier 1983 pour les employeurs qui ne satisfont pas encore à l’AR du 2 juin 2008 et ce jusqu’au 29 juin 2011 au plus tard.
AR installations électriques
Attention, le contenu des arrêtés royaux en matière de bien-être au travail a été transféré dans une nouvelle structure : le nouveau Code du bien-être au travail. Voyez la nouvelle structure ainsi que les tables de concordance.
'Installations électriques’ du livre II du code du bien-être au travail impose à l’employeur d’effectuer une analyse des risques sur chaque installation électrique qu’il détient. Sur base des résultats de l’analyse des risques, il prend les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleurs contre les risques décelés.
L’AR reprend les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique. Il aborde ensuite les travaux aux installations électriques, les contrôles à effectuer. Viennent ensuite les obligations de l’employeur en ce qui concerne la compétence et la formation des travailleurs, les instructions pour les travailleurs et la documentation qu’il doit conserver.
