FAQ Formation sécurité de base

Un chantier temporaire ou mobile est un lieu où s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil tels que repris dans l'article 2 de l'AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Il s'agit de : 1° travaux d’excavation; 2° travaux de terrassement; 3° travaux de fondation et de renforcement; 4° travaux hydrauliques; 5° travaux de voirie; 6° pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques, et interventions sur ces conduits, précédées par d’autres travaux visés au présent paragraphe; 7° travaux de construction; 8° travaux de montage et démontage, notamment, d’éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes; 9° travaux d’aménagement ou d’équipement; 10°travaux de transformation; 11°travaux de rénovation; 12°travaux de réparation; 13°travaux de démantèlement; 14°travaux de démolition; 15°travaux de maintenance; 16°travaux d’entretien, de peinture et de nettoyage; 17°travaux d’assainissement; 18°travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux visés aux points 1° à 17°.

Ceux-ci ne relèvent pas du champ d’application de la CCT du 12 mai 2022 (+ modification CCT du 14 septembre 2023), mais relèvent bien du champ d’application de l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Ces statuts sont donc également soumis à cette obligation.

Aussi longtemps qu’il n’est pas question d’occupation sur le chantier, l’obligation de formation telle que définie dans l’AR chantiers temporaires ou mobiles ou dans la CCT du 12/05/2022 (+ modification CCT du 14 septembre 2023) n’est pas d’application pour eux. Mais dès que cela change, ce n’est plus le cas. Donc, si la centrale à béton temporaire se trouve sur un chantier, qu’un collaborateur d’entrepôt est engagé pour des bricolages sur un chantier ou qu’une aide-ménagère vient aussi nettoyer des installations sanitaires sur un chantier, l’obligation est alors d’application.
 
NB Les chauffeurs qui livrent des matériaux sur les chantiers temporaires ou mobiles ne doivent pas répondre à la CCT du 12 mai 2022 (+ modification CCT du 14 septembre 2023) mais bien à l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, ils doivent donc suivre la formation de base en sécurité (à moins qu’ils puissent recourir à l’une ou l’autre dispense).

Oui - L’emplacement du chantier et la nature des travaux n’ont aucune importance. L’AR Chantiers temporaires ou mobiles et la CCT du 12 mai 2022 (+ modification CCT du 14 septembre 2023) valent  pour tous les chantiers, également ceux pour lesquels aucune déclaration de travaux n’est obligatoire.
 
Le fait que la coordination est obligatoire sur un chantier a un impact sur le type de formation qui est possible mais l’obligation de formation est maintenue.

La CCT du 12/05/2022 (+ modification CCT du 14 septembre 2023) prévoit une possibilité de suivre la formation en entreprise spécifiquement pour ceux qui effectuent des travaux sur des chantiers sans coordination de la sécurité (Constructiv - Coordination de la sécurité et de la santé). Etant donné que l’AR du 25 janvier 2001 ne prévoit pas cette possibilité et impose que les entrepreneurs veillent à ce que la formation soit suivie auprès d’organisateurs qui appliquent un système de contrôle de la qualité, il est préférable de suivre la formation en externe dans un centre de formation avec des instructeurs expérimentés ou il faut prévoir que les formations données en interne soient reconnues par Constructiv (Formations en entreprise FEE).
 
Dans ce cas, il faut utiliser le contenu de la formation développée par le secteur et celle-ci peut être donnée par une personne interne compétente (p.ex. le conseiller en prévention interne lorsque cela est possible). Contactez votre conseiller en formation régional (Constructiv - Régions) de Constructiv si vous souhaitez programmer une telle formation en entreprise.
 
NB Pour des entreprises qui ne veulent pas ou ne le peuvent pas, il existe toujours la possibilité (plus simple) de suivre la formation en externe qui appliquent un système de contrôle de la qualité dans un centre de formation avec des instructeurs expérimentés. Pour les personnes occupées sur les deux types de chantiers, il est nécessaire de suivre la formation en externe.
 

Oui. Afin de préserver leur propre bien-être au travail ainsi que celui des autres personnes présentes sur le chantier temporaire ou mobile, les indépendants et les employeurs exerçant personnellement une activité manuelle professionnelle sur le chantier, suivent également la formation de base en sécurité et ils peuvent démontrer à tout moment que la formation qu’ils ont suivie répond aux objectifs visés à l’article 50bis, § 1er, alinéa 3. Les présomptions visées à l’article 50bis, § 2 s’appliquent également aux indépendants.

Oui, à moins qu’elles ne puissent recourir à l’une ou l’autre dispense.  

Pour les ouvriers de la construction, il y a plusieurs formations qui entrent en ligne de compte. En premier lieu, il y a la formation sectorielle développée par Constructiv. En complément, les formations suivantes ont été reconnues comme équivalentes par le Comité de gestion de Constructiv Building on People.

• B-VCA (VCA(*) Sécurité de base) / VOL-VCA / VIL-VCU
• ‘Sécurité pour les entrants dans le secteur’ / ‘Sécurité pour les nouveaux entrants’ (Constructiv)
• Atelier Sécurité (en collaboration avec Construtec / ConstruFutur)
• Formation Opérateur fondations profondes (uniquement dans le cadre de la certification sectorielle de personnes)
• Formation Monteur d’échafaudages - Aide-monteur (dans le cadre de la certification sectorielle de personnes)
• Chauffeur de camion malaxeur & Opérateur de pompe à béton (dans le cadre de la certification sectorielle de personnes)
• Conseiller en prévention - Niveau 1 / 2 / 3
• Formations coordinateur de sécurité - Niveau A & B
• Preuve d’attitude à la sécurité (VDAB)
• Désamiantage base (32h) (Embuild Antwerpen / Tecnobouw)
• “Klassewerk, veilig werk” (Act Now)
• “Basis bouw - De bouwwereld, verleidelijk veilig” (ORA MANAGEMENT / ACADEMY)
• Basisveiligheid in de bouw (NOA Trainings)
• Sécurité de base pour les ouvriers occupés aux travaux ferroviaires (NL) (Embuild)

CONSEIL: assurez-vous tout d’abord auprès de votre conseiller en formation (Constructiv - Régions) de Constructiv si la formation que vous souhaitez suivre entre en ligne de compte.


(*) Voir l’interprétation concernant le VCA dans les FAQ du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (chapitre ‘Formations équivalentes’) :

En résumé :

• Formation VCA (8h) suivie et examen réussi (avec certificat): valable
• Formation VCA (8h) suivie mais examen non réussi : pas valable (sauf si antérieur au 15.4.2023)
• Examen réussi sans formation VCA : pas valable (sauf si antérieur au 15.4.2023)

Non, les modules connus dans le secteur pour (personne compétente) utilisateurs d’échafaudages et (personne compétente) monteurs d’échafaudages ‘Travailler en hauteur en toute sécurité modules 1, 2 ou 3’, n’entrent en aucun cas en ligne de compte.

L'employé suit la formation de base en sécurité, si possible avant de commencer à travailler sur le chantier temporaire ou mobile, et en tout cas dans le mois suivant le début de ses activités.
Toute personne travaillant déjà sur des chantiers temporaires ou mobiles au 15 avril 2023 doit avoir suivi la formation de base en sécurité au plus tard le 15 avril 2024.

La formation de base en sécurité est répétée à intervalles réguliers, sauf si l'employeur peut démontrer que les connaissances des employés restent à jour, grâce à l'expérience pratique et à travers des formations régulières ou continues et des informations fournies (par exemple, des réunions de boîte à outils, d'autres formations en sécurité, journée de sécurité, etc.). Ces moments de formation ou d'information doivent être étayés par des documents écrits.

La formation de base en sécurité est répétée à intervalles réguliers, sauf si l'employeur peut démontrer que les connaissances des employés restent à jour, grâce à des formations régulières ou continues et à la fourniture d'informations (par exemple, des réunions de boîte à outils, d'autres formations en sécurité, journée de sécurité, etc.). Ces moments de formation ou d'information doivent être étayés par des documents écrits et grâce à l'expérience pratique.

L'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles prévoit deux conditions permettant aux travailleurs d'être exemptés de la formation de base en sécurité :

• Soit ils possèdent un certificat prouvant qu'ils disposent des connaissances requises en ayant suivi une autre formation.
• Soit ils peuvent démontrer qu'ils ont acquis au moins cinq années d'expérience au cours des dix dernières années en exerçant des activités sur un chantier temporaire ou mobile.

La convention collective du 12 mai 2022 (+ modification de la convention collective du 14 septembre 2023) prévoit plusieurs possibilités pour les travailleurs du secteur PC 124 :

• Être en possession d'un certificat VCA valide et avoir suivi une formation de huit heures.
• Avoir suivi dans le passé une des formations équivalentes.
• Avoir suivi la formation de base en sécurité pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction (16 heures).

Les ouvriers ayant au 15 avril 2023 au moins cinq ans d'expérience dans le secteur de la construction au cours des quinze dernières années, mais n'ayant pas acquis au moins cinq ans d'expérience dans le secteur de la construction au cours des dix dernières années, doivent suivre une formation de base en sécurité.

Cela ne peut être prouvé que sur la base d'un certificat, tel que délivré par le centre de formation qui applique un système d'assurance qualité. Si aucun certificat n'a été délivré, il doit être demandé par le stagiaire/l'employeur auprès du centre de formation concerné.

Pour les formations reconnues pour lesquelles une aide sectorielle a été demandée et obtenue, Constructiv dispose de données pour confirmer la présence. Constructiv dispose d'un outil de rapport pour rendre ces données disponibles et les fournir à l'employeur via un modèle. Ce certificat peut être demandé auprès de votre bureau régional Constructiv.

Pour les travailleurs du secteur de la construction PC 124, Constructiv dispose d'un outil de rapport pour débloquer ces données et les mettre à la disposition de l'employeur via un modèle. Ce certificat peut être demandé auprès de votre bureau régional Constructiv.

Cet outil est uniquement disponible pour les entreprises relevant de la PC 124. Ce certificat contient un aperçu des travailleurs de la PC 124.

Oui, la direction de chantier chargée de l'exécution (entrepreneurs généraux) doit préalablement demander, vérifier et conserver les justificatifs nécessaires pour tous les travailleurs présents sur son chantier (indépendants, salariés, travailleurs étrangers). En effet, l'article 29 de la loi relative au bien-être au travail stipule que tout entrepreneur, sous-traitant ou travailleur indépendant qui ne respecte pas les obligations de cette loi et ses arrêtés d'exécution doit être exclu.

L'Inspection du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est compétente en la matière.

L'Inspection du travail impose la sanction, conformément au Code pénal social.

Contactez votre conseiller en formation régional.

Notez que cela n'est possible que pour les ouvriers CP124, travaillant exclusivement sur des chantiers sans coordination de sécurité.

Contactez votre conseiller en formation régional.