Règlementation

L’employeur, le conseiller en prévention, le conseiller en prévention-médecin du travail, les ouvriers doivent obligatoirement prendre un ensemble de mesures pour être en règle avec la législation.

Le cadre juridique englobe toutes sortes de normes légales. Ci-dessous, nous avons énuméré les principaux règlementation qui s’applique au secteur de la construction.

• Directives européennes
• Loi sur le bien-être
• Le Code du bien-être au travail
• AM Signalisation
• RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)
• RGIE (Règlement Général pour les Installations Electriques)
• CCT Humanisation du travail
• CCT Formations à la sécurité de base
• CCT  Obligation d'information
• CCT Vêtements de travail
• CCT Accompagnement post-traumatique
• CCT Communication sur le chantier
• CCT Prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans le secteur de la construction
• Normes