Lorsqu’un de vos ouvriers prend sa RCC (prépension), il reste partiellement à votre charge jusqu’à son 65e anniversaire.
Dans le secteur de la construction, Constructiv intervient dans ces charges. Constructiv paie à votre ouvrier une indemnité mensuelle de RCC (prépension) et paie également les cotisations patronales qui vont de pair avec cette indemnité.
Les règlements sectoriels RCC (prépension)
Outre l’indemnité mensuelle versée par l’ONEM en cas de prépension, le secteur alloue une somme complémentaire aux prépensionnés. Ils conservent ainsi 70 % de leur dernier salaire. Le niveau de qualification et la situation familiale déterminent le montant exact du complément sectoriel.
Dans le secteur de la construction, quatre régimes de prépension ou règlements RCC s’appliquent :
- Le régime général
- Le régime en cas d’incapacité
- Le régime en cas de carrière de longue durée
- Le régime en cas de raisons médicaux
Ce schéma reproduit les quatre règlements et les conditions que vous devez remplir pour pouvoir bénéficier d’un des quatres régimes.
Régime |
RCC Général |
RRC Incapacité |
RCC Longue carrière |
RCC Médical |
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62 ans |
60 ans |
60 ans |
58 ans |
Âge au moment du licenciement |
10 cartes de légitimation ayant droit |
15 cartes de légitimation ayant droit |
10 cartes de légitimation ayant droit |
15 cartes de légitimation ayant droit |
Carrière requise construction |
42 ans |
33 ans |
40 ans |
35 ans |
Carrière professionnelle |
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Certificat d'incapacité |
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Certificat moins valides / certificat Fedris |
Exigences complémentaires |
En plus de l'indemnité versée aux travailleurs retraités, Constructiv prend également en charge la contribution de l'employeur applicable à ces indemnités mensuelles de cotisations patronales.
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