Lorsqu’un de vos ouvriers prend sa RCC (prépension), il reste partiellement à votre charge jusqu’à sa pension légale.
Dans le secteur de la construction, Constructiv intervient dans ces charges. Constructiv paie à votre ouvrier une indemnité mensuelle de RCC (prépension) et paie également les cotisations patronales qui vont de pair avec cette indemnité.
Le règlement sectoriel RCC (prépension)
Outre l’indemnité mensuelle versée par l’ONEM en cas de prépension, le secteur alloue une somme complémentaire aux prépensionnés. Ils conservent ainsi 70 % de leur dernier salaire. Le niveau de qualification et la situation familiale déterminent le montant exact du complément sectoriel.
Pour un licenciement qui intervient entre le 01/07/2025 et le 31/12/2025, un seul régime RCC s’applique encore, le RCC pour raisons médicales.
Ce schéma décrit les conditions à remplir pour pouvoir accéder au régime RCC pour raisons médicales.
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Régime |
RCC Médical |
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Âge au moment du licenciement |
58 ans |
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Carrière requise construction |
15 cartes de légitimation ayant droit |
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Carrière professionnelle |
35 ans |
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Exigences complémentaires |
Certificat moins valides / certificat Fedris |
En plus de l'indemnité versée aux travailleurs retraités, Constructiv prend également en charge la contribution de l'employeur applicable à ces indemnités mensuelles de cotisations patronales.
Tous les autres régimes RCC ont pris fin le 30 juin 2025. Les ouvriers qui ont été licenciés avant le 1er juillet 2025 et qui satisfont aux conditions peuvent encore accéder à l’un des quatre précédents régimes RCC, pour autant qu’ils remplissent les conditions de ce régime.
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