FAQ-Coordination de la sécurité et de la santé

L’arrêté royal du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles s'applique aux lieux où s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil, notamment les travaux d'excavation, de terrassement, de fondation et de renforcement, les travaux hydrauliques, de voirie, la pose de conduits utilitaires, …
 
La liste complète des travaux est reprise à l’article 2 de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles.

Pour les chantiers de moins de 500 m², le coordinateur de sécurité est désigné par l’architecte. S’il n’y a pas d’architecte, l’entrepreneur désigne le coordinateur de sécurité et de santé. Si le maître d’ouvrage est employeur, il peut également désigner le coordinateur.
 
Pour les chantiers d’une superficie égale ou supérieure à 500m², le maître d’ouvrage désigne le coordinateur de sécurité.
 
Vous trouverez des informations complémentaires dans le dossier Constructiv 104 - Intégration des mesures de prévention dans le projet d'une habitation.

Le coordinateur-projet doit être désigné durant la phase d'étude. Il en va de l'intérêt de chacun d'effectuer la désignation le plus tôt possible dans cette étape, voire même avant cette étape, afin que le maître d'œuvre chargé du projet puisse tirer entièrement profit de l'assistance et des conseils du coordinateur-projet. Le maître d'œuvre-projet (architecte) ne peut commencer la mise en œuvre du projet tant que le coordinateur sécurité-projet n'a pas été désigné.
 
Lorsque trop de temps s'écoule avant la désignation du coordinateur (par exemple jusque avant le début de la phase de mise en œuvre du projet), le risque existe que le travail d'étude doive être entièrement recommencé afin de prendre en compte les conseils du coordinateur-projet.
 
Un coordinateur sécurité-réalisation doit être désigné sur tous les chantiers où deux ou plusieurs entrepreneurs effectuent des travaux simultanément ou successivement. Le coordinateur-réalisation doit être désigné avant le début de la réalisation de l'ouvrage, donc avant l'exécution de la première activité matérielle sur le chantier. Aucun entrepreneur ne peut commencer une activité sur le chantier avant que le coordinateur sécurité-réalisation n'ait été désigné.
 
Vous trouverez des informations complémentaires dans le dossier Constructiv 104 - Intégration des mesures de prévention dans le projet d'une habitation.

• Il établit et adapte le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure
• Il transmet les éléments du plan de sécurité et de santé aux parties intervenantes, pour autant que ces éléments les concernent
• Il contrôle la conformité des offres avec le plan de sécurité et de santé
• Il remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure à la/aux personne(s) qui l'a/l'ont désigné
   

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques.

• Il coordonne les tâches des entrepreneurs intervenants, afin que les risques mentionnés dans le plan de sécurité et de santé soient ramenés à un niveau acceptable
• Il applique le plan de sécurité et de santé et l'adapte
• Il adapte le dossier d’intervention ultérieure
• Il conserve le journal de coordination et le complète
• Il remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieure à la/aux personne(s) qui l'a/l'ont désigné
• Si nécessaire, il rassemble la structure de coordination et la préside.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques

Le coordinateur-réalisation doit au moins être présent sur le chantier lors des phases critiques (les moments, avant le début et/ou durant l’exécution de travaux déterminés, qui présentent des risques particuliers; les moments où une concertation avec les acteurs concernés s’impose).
 
Les phases critiques doivent être définies durant la phase de conception et elles doivent être reprises dans le plan de sécurité et de santé et obligatoirement mentionnées dans la convention conclue avec le coordinateur-réalisation.
 
Vous trouverez plus d’informations à ce propos dans le dossier Constructiv 127 - Conception en sécurité d’une maison unifamiliale – Exemples de bonnes pratiques.

Pour les projets de grande envergure, il est courant de confier le montage, les modifications et le démontage des échafaudages à une entreprise spécialisée dans les constructions d’échafaudages. Cela implique une coordination des échafaudages : les demandes et l’utilisation des échafaudages sont gérées par un coordinateur échafaudage.

Il convient de souligner les éléments suivants :

• D’une part, selon le code (employeur)
  • Personne compétente pour le montage, la transformation ou le démontage de l’échafaudage (il s’agira d’un membre de l’entreprise de montage d’échafaudages.
  • Personne compétente pour l’utilisation – chaque fois qu’un employeur utilise un échafaudage, la personne compétente désignée par cet employeur doit vérifier si l’échafaudage peut être utilisé en toute sécurité (ceci est essentiel)
• D’autre part, selon l’AR ‘Chantiers temporaires ou mobiles’ (entrepreneur)
  • Art. 50, annexe III, partie B, section II, point 6.c. Les échafaudages doivent être inspectés par une personne compétente :
    • 1°) avant leur mise en service ;
    • 2°) ensuite, à intervalles réguliers ;
    • 3°) après toute modification, période d’inutilisation, exposition aux intempéries ou séismes, ou autres circonstances susceptibles d’avoir compromis leur solidité ou stabilité.
  • L’annexe I, partie A, section III, définit le contenu d’un plan de sécurité et de santé, y compris les mesures de coordination (4°) :
    • les interactions avec les activités d’utilisation sur le site du chantier, notamment l’utilisation d’échafaudages et de moyens d’accès communs.
      
      

Le contrôle lors du montage et des transformations, ainsi que les inspections intermédiaires, relèvent de la responsabilité de l’entreprise de montage d’échafaudages. Cela est notamment consigné à l’aide de l’identification des échafaudages (scaftag). Il reste néanmoins essentiel que chaque employeur désigne, au sein de son organisation, une personne compétente qui veille également à l’utilisation sûre de l’échafaudage par ses travailleurs.

Toutes les mesures de coordination concernant les demandes, l’utilisation et les inspections des échafaudages communs – y compris la notification écrite des contrôles – doivent de préférence être définies dans une procédure. Il est également recommandé d’y décrire explicitement les responsabilités et obligations de toutes les parties concernées. Cela ne décharge toutefois pas l’entrepreneur-employeur de sa responsabilité telle que définie dans le code.

Il est préférable que de telles mesures organisationnelles soient établies dès la phase de conception. Les discussions à ce stade sont d’importance stratégique pour une exécution fluide et surtout sûre des projets, grands ou plus modestes. L’initiative en revient au coordinateur sécurité, de préférence déjà en phase de conception, tandis que l’habilitation pour imposer les mesures de coordination appartient à la direction du projet.

Depuis des années, c’est une nouvelle réalité que des toitures sont de plus en plus réalisées avec des installations techniques comme des panneaux solaires, des pompes à chaleur et des unités extérieures qui requièrent des interventions techniques ou un entretien.

C’est la raison pour laquelle l’Inspection Contrôle du Bien-être au Travail accorde une attention accrue aux plus grands projets (p.ex. la construction d’un immeuble à appartements, d’un supermarché, d’un immeuble de bureaux, d’un bâtiment d’usine, ...) où de telles installations techniques sont prévues ou présentes sur le toit.

Lors de la surveillance de tels projets, l’Inspection Contrôle du Bien-être au Travail accorde une attention particulière au respect des principes de prévention généraux et de la hiérarchie des mesures de prévention telle que décrite aux articles 5 et 15 de la Loi sur le bien-être au travail lors de la phase de projet.

Déjà lors de la phase de projet de l’ouvrage de construction, le maître d’ouvrage, le maître d'œuvre chargé du projet et le coordinateur de sécurité-projet doivent y réfléchir et tenir compte de la hiérarchie des mesures de prévention. Cela signifie qu’en vue de l’entretien ultérieur ou d'interventions sur les installations techniques sur des toits, il faut donner la priorité à des mesures de protection collective plutôt qu’à des mesures de protection individuelle.

Des exemples de bonnes mesures de protection collective pour des travaux ultérieurs sur une toiture sont notamment un parapet suffisamment haut, des garde-corps permanents, des garde-corps rabattables, etc.

Nous tenons par ailleurs à faire part d’un jugement récent où le maître d'ouvrage et l'architecte ont tous les deux été jugés coupables suite à une infraction aux articles 5 et 15 de la Loi sur le bien-être au travail. Dans la phase de projet, les deux acteurs ont donné  la préférence aux moyens de protection individuelle (installation d’une ligne de vie) plutôt qu’à des mesures de protection collective (parapet d’une hauteur suffisante ou garde-corps) pour l’exécution de travaux ultérieurs sur une toiture plate.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons répéter certains principes de prévention repris depuis longtemps dans la réglementation et qui sont d’application dans la phase de projet :

• Un coordinateur-projet doit être désigné durant la phase d’étude du projet par le maître d’ouvrage ou le maître d'œuvre chargé du projet ;

• Le maître d'œuvre chargé du projet ne peut pas entamer ou poursuivre le développement du projet tant que le coordinateur-projet n’est pas désigné.

• Durant la phase de projet également, les parties concernées doivent tenir compte de la hiérarchie des mesures de prévention :

Au cours des phases de projet, d’étude et de réalisation, les principes de prévention généraux doivent être pris en compte tant lors des choix architecturaux, techniques ou organisationnels liés au planning des différents travaux ou phases de travail qui sont exécutées simultanément ou successivement que lors de l'estimation de la durée de leur réalisation ;

La sécurité et la santé sont de la sorte intégrées dès la planche à dessin. (art. 17 Loi sur le bien-être) ;

• Le coordinateur de sécurité projet est chargé de la rédaction d’un plan de sécurité et de santé et du dossier d’intervention ultérieure. Ce dossier est adapté aux caractéristiques de l’ouvrage de construction et mentionne les données utiles pour la sécurité et la santé dont il faut tenir compte lors d’éventuels travaux ultérieurs.

• Les documents précédents sont le résultat du processus de coordination lors de la phase projet d'un ouvrage. Au cours de ce processus de coordination, le coordinateur de sécurité projet s'efforce d'aligner les choix du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre chargé de la conception sur les principes généraux de prévention.

• Si le coordinateur de sécurité projet constate que la hiérarchie de la prévention n'est pas respectée, il doit le signaler dans son journal de coordination en notant, par exemple, qui a décidé quoi, quand et quels ont été ses conseils en la matière.