Élargissement de l’AR ‘Chantiers temporaires ou mobiles’ (7 avril 2023) : formation à la sécurité de base obligatoire
Pour exécuter des activités sur un chantier temporaire ou mobile dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage de construction, tout entrepreneur est tenu de faire suivre à ses travailleurs une formation à la sécurité de base. Cette formation ‘Sécurité de base’ s’applique à toutes les personnes qui effectuent des travaux sur le chantier donc également celles qui sont occupées via l'apprentissage en alternance. Les élèves-stagiaires qui, dans le cadre de leur stage, sont occupés chez un entrepreneur, sont également obligés de suivre une formation ‘Sécurité de base’ de 8 heures minimum.
Cette formation ‘Sécurité de base’ doit être suivie avant le début de l’occupation comme élève-stagiaire (soit comme stage, dans le cadre de l’apprentissage en alternance) et au plus tard dans le mois qui suit l’occupation sur le chantier.
Une formation VCA de 8 heures minimum est acceptée mais uniquement à condition que celle-ci ait abouti à l’obtention d'un diplôme VCA. Les diplômes obtenus avant le 15 avril 2023 sont encore acceptés sans preuve de formation préalable de 8 heures mais au-delà de cette date, le diplôme seul ne suffit plus. Il ne suffit pas non plus après cette date de suivre encore uniquement la formation VCA.
La formation sectorielle ‘Sécurité de base’, telle qu’imposée par la CCT du 12 mai 2022, est avancée par la CP 124 comme le moyen le plus approprié pour remplir l’obligation de cet AR.
Si des écoles donnent la formation conformément aux dispositions de l’AR (en d’autres termes une formation de 8 heures, un contenu correspondant et la garantie de la qualité), elles peuvent remettre une attestation à leurs élèves.
Train The Trainer - Offre pour les enseignants :
Des sessions de formation TTT ‘Sécurité de base’ (AR du 7 avril 2023 et CCT du 12 mai 2022) pour des enseignants sont disponibles via l’offre pour les enseignants. Les inscriptions se font via le formulaire d’inscription en ligne. 12 participants maximum peuvent s’inscrire par session.
Pour les écoles qui le souhaitent, nous disposons d’un template ‘Attestation de formation de base en sécurité’.
Registre sectoriel ‘Sécurité de base’
La CCT du 12/05/2022 et l’AR du 05/04/2023 établissent que toute personne active sur un chantier temporaire ou mobile est obligée de suivre une formation minimale de 8 heures.
Le secteur de la construction s’engage à développer un registre sectoriel afin que, comme pour les ouvriers de la construction, une attestation de suivi de la formation sécurité de base construction puisse également être établie pour les élèves dans le cadre d’une éventuelle mise à l’emploi ultérieure dans le secteur de la construction.
Afin de pouvoir mettre en place ce registre sectoriel, nous demandons aux écoles de transmettre à Constructiv les coordonnées des personnes, après la formation organisée par Constructiv (*) ou après la fin du trajet de formation au sein de l’école.
Cet engagement est également repris dans le nouvel ‘Accord de collaboration construction - enseignement en Flandre’ (2.2. Registre sectoriel ‘Sécurité de base’).
Ces données personnelles incluent le nom, le prénom et le numéro de registre national de l’élève qui a suivi la formation. Ces données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de ce registre sectoriel et seront traitées dans le respect de la réglementation RGPD (Ordonnance 2016/679/EU).
(*) Via Constructiv, des écoles peuvent encore, jusque fin 2023, organiser la ‘Formation de base sécurité pour les nouveaux entrants’ pour leurs élèves du 3ème degré et apprentissage en alternance. Nous organisons par la suite encore uniquement la formation ‘Sécurité de base TTT’ (AR 07/04/2023 - CCT 12/05/2023) pour les enseignants.
Veuillez retourner les documents complétés par mail à education@constructiv.be.
Vous trouverez plus d’informations via
SPF ETCS
Webinaire : Nouveautés dans la législation relative aux chantiers temporaires et mobiles - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be – uniquement disponible en néerlandais)
Questions et réponses relatives à l’AR Formation de base en matière de sécurité
Constructiv
CCT Sécurité de base construction 12/5/2022 et AR 7/4/2023 Sécurité de base
FAQ
BuildingYourLearning
Building Your Learning – Formation à la sécurité de base (adaptée au secteur de la construction)
