Apprentissage en alternance

La formation en alternance vise un apprentissage organisé en partie en centre de formation et le reste du temps au sein d’une entreprise de construction.

En tant qu’entreprise de construction, vous serez donc amené à accueillir un jeune 3 à 4 jours par semaine que vous accompagnerez et formerez sur le terrain. La formation dure généralement entre 1 et 3 ans jusqu’à ce que le jeune obtienne son diplôme.

Pour accueillir un jeune apprenant, vous désignez un ouvrier qualifié de votre entreprise comme tuteur chargé d’accompagner et de former le jeune tout au long de son parcours. Afin de s’assurer de la qualité de l’accompagnement, votre entreprise doit être agréée et le tuteur doit répondre à certaines conditions.

La formation en alternance se distingue du stage de l’enseignement secondaire qui est d’une durée nettement plus courte. Le stage n’est d’ailleurs pas nécessairement obligatoire et le stagiaire n’est pas rémunéré.

Le contrat d’alternance est le contrat qui vous lie au jeune apprenant. Il s’agit d’un contrat unique indépendamment de l’opérateur de formation dans lequel le jeune suit sa formation théorique.

Ce contrat ressemble fortement à un contrat de travail comprenant notamment :

• la durée du contrat ;
• l’horaire de 40 h/semaine dont au moins 20 h dans votre entreprise ;
• le montant de la rétribution que vous payez au jeune.

Le jeune a également droit aux vacances. Il est tenu de prendre un minimum de 4 semaines de congés non payés par année civile ainsi que de prendre au minimum 3 semaines de congé consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre. Il peut également bénéficier des congés payés s’il a constitué un droit aux vacances annuelles, voire en recourant aux vacances européennes le cas échéant.
 

La rémunération de l’apprenant

Pendant le contrat d’alternance, vous payez une rétribution forfaitaire à l’apprenant en fonction des jours prestés (sur chantier et auprès de l’opérateur de formation) qui varie selon le niveau de compétences acquises (A, B ou C) qui sont au 1er décembre  2022 de : 

• Niveau A : € 332,35 /mois 
• Niveau B : € 469,20 /mois
• Niveau C : € 625,60 /mois

Ces montants sont des minimas. Le patron-formateur qui le souhaite peut accorder à ses apprenants des montants plus élevés. Des frais de déplacements sont aussi octroyés.

L’apprenant a-t-il le droit de prendre des vacances ?

L’apprenant ne suit pas de formation auprès de l’opérateur de formation durant les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, vacances d’été). Il peut donc poursuivre son apprentissage au sein de votre entreprise pendant ces périodes. L’apprenant devra néanmoins prendre au minimum 3 semaines de congé consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre. En termes de jours de congé, le jeune apprenant a droit à :

• 20 jours de congé non rémunérés (à fixer entre vous, le jeune et le référent de l’opérateur de formation) ;
• 20 jours de congé payés légaux*.

Utilisez le simulateur de vacances pour savoir à combien de jours de vacances a droit votre apprenant en alternance.

* L’apprenant peut également utiliser le système de vacances européennes dès la 1ère année de formation en entreprise. Pour faire valoir ce droit, l’apprenant peut introduire une demande à la caisse de vacances ou auprès de l’ONVA.
 

Qu’en est-il du chômage intempéries, du Construbadge, des jours de repos et de l’indemnité de mobilité ?

Toutes ces informations sont détaillées dans notre brochure explicative.

Tâches administratives

L’accueil d’un apprenant représente aussi une charge administrative supplémentaire. Pensez notamment à :

• Transmettre un exemplaire du contrat à votre secrétariat social ;
• Effectuer une déclaration Dimona ;
• Faire couvrir l’apprenant par votre assurance accidents de travail ;
• Veiller à effectuer une analyse des risques adaptée à l’âge et l’expérience de l’apprenant ainsi qu’à lui fournir toutes les informations nécessaires concernant la sécurité et le bien-être au travail (risques, mesures de prévention, procédures d’urgence, etc.) ;
• Vérifier si l’apprenant a besoin d’une surveillance médicale (l’évaluation de santé est obligatoire pour les apprenants âgés de moins de 18 ans) ;
• Veiller à être affilié à un service externe pour la prévention et protection au travail (SEPPT) si vous n’avez pas de Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sein de votre entreprise. Il s’agit d’une obligation légale.

Les conditions de l’agrément 

Il existe plusieurs conditions à remplir avant de pouvoir introduire une demande d’agrément :

• Exercer le métier auquel le jeune se forme et demander un agrément pour ce même métier ;
• Être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• Être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales ;
• Ne pas avoir reçu de retrait ou de refus d’agrément durant l’année précédant votre demande ;
• Désigner un tuteur en charge d’accueillir, former et accompagner l’apprenant durant toute la durée de son parcours dans votre entreprise.

Le tuteur que vous désignez dans votre entreprise pour accueillir et former l’apprenant est la clé de l’agrément de votre entreprise. 
 

Quels sont les opérateurs de formation en alternance ?

Il existe deux différents types d’opérateurs de formation :

• Les centres d’éducation et de formation en alternance (CEFA) sont des structures communes à plusieurs établissements scolaires de l’enseignement technique et professionnel ;
• Les opérateurs de formation en alternance tels que l’IFAPME en Wallonie et le SFPME à Bruxelles.

C’est auprès de l’opérateur de formation que la demande d’agrément doit être introduite.
 

Les étapes de l’agrément 

Lorsque votre entreprise respecte les conditions d’agrément, une demande doit être introduite auprès de l’opérateur de formation. L’agrément s’obtient en trois étapes :

• la demande auprès du centre de formation ;
• la visite d’entreprise par un référent de l’opérateur de formation ;
• la notification de la réponse à la demande d’agrément.

Si vous avez des questions sur la marche à suivre afin d’obtenir votre agrément, contactez votre bureau régional Constructiv, les conseillers Constructiv vous accompagneront dans vos démarches.
 

Combien de temps dure l’agrément ?

La demande d’agrément dure 3 mois au maximum entre le moment où vous faites la demande et le moment où vous recevez une réponse.

Attention l’agrément vaut pour un opérateur de formation et pour un métier bien précis. Si vous désirez accueillir un apprenant auprès d’un autre opérateur ou si le jeune se forme à un métier différent, vous devez demander un nouvel agrément.

Quelles conditions faut-il remplir pour être tuteur ?

Il existe deux notions de tuteur dans le cadre de la formation en alternance. Le tuteur désigné permet à l’entreprise d’obtenir son agrément et d’accueillir un apprenant en alternance tandis que le tuteur agréé ouvre à l’entreprise le droit de demander la prime d’entreprise à la Région wallonne.

Pour que l’entreprise soit agréée en Wallonie comme à Bruxelles, le tuteur doit respecter deux conditions fondamentales :

• disposer d’au moins 5 ans* d’expérience professionnelle dans le métier que désire apprendre l’apprenant en alternance et d’apporter les preuves justificatives. Les formations en entreprises qualifiantes peuvent entrer en compte dans le calcul des 5 ans (en savoir plus) ;
• détenir un titre pédagogique (diplôme, certificat, attestation de formation au tutorat, validation des compétences).

* 2 ans d’expérience si le tuteur a obtenu son diplôme de chef d’entreprise dans le métier visé auprès de l’IFAPME ou du SFPME.

À Bruxelles, il est également possible pour les travailleurs d’au moins 25 ans et disposant d’au moins 5 ans d’expérience dans le métier visé de devenir tuteur agréé.
 

La formation tuteur est-elle obligatoire ?

Pas nécessairement. Il existe trois manières de devenir tuteur d’un jeune en alternance. Il suffit de répondre à l’une des trois conditions ci-dessous :

• disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le métier pour lequel l’apprenant est formé en apportant les preuves nécessaires ;
• détenir un diplôme ou un certificat pédagogique ou une attestation de formation au tutorat ;
• détenir un titre de validation des compétences en tant que tuteur.

Tous les détails concernant les conditions administratives pour devenir tuteur.

Comment trouver un apprenant ?

Prenez contact avec un opérateur de formation, votre bureau régional Constructiv ou diffusez votre recherche d’apprenant sur les réseaux sociaux, dans les petites annonces, etc.
 

Combien de jeunes est-il possible d’accueillir ?

La limite est fixée à 2 jeunes apprenants accompagnés simultanément par le même tuteur.
 

Comment bien accueillir un apprenant ?

Afin de préparer la rencontre du jeune comme du référent de l’opérateur de formation,

• Remettez le règlement de travail au jeune apprenant ;
• Prenez la farde d’accueil des nouveaux ouvriers avec vous.

Le programme de formation de l’apprenant est établi par l’opérateur de formation (CEFA, IFAPME ou EFP), il reprend les compétences que le jeune doit acquérir durant sa formation dans votre entreprise. Le programme est annexé au contrat d’alternance. 

Possibilité de formations sectorielles dans le coût de formation.

C’est possible ! Constructiv a d’ailleurs pensé à vous en créant l’Emploi Tremplin Construction. Il s’agit d’un dispositif spécialement adapté à l’embauche de jeunes ouvriers de moins de 27 ans et détenant peu d’ancienneté dans le secteur de la construction.
 

Quelles sont les primes d’encouragement pour l’apprenant ?

Constructiv encourage les apprenants en alternance à poursuivre leur formation en alternance voire à intégrer le secteur grâce à un système de primes d’encouragement. Constructiv détecte automatiquement les apprenants qui ouvrent le droit aux primes allant jusqu’à 2.300€.

L’apprenant en alternance peut également bénéficier de primes régionales dont les conditions varient selon les régions.